Communiqué de presse<br/>http://w w w . ceaassur .fr Comité des entreprises d'assu ran ce Secrétariat général<br/><br/>Communiqué de presse<br/><br/>Paris, le 11 août 2009<br/><br/>Agrément des entreprises d'assurance et de réassurance Le comité des entreprises d'assurance publie son rapport d'activité<br/><br/>Le Comité des entreprises d'assurance vient d'adopter et de rendre public son rapport d'activité pour l'exercice 2008. Comme l'indique son président, M. Didier PFEIFFER, ce rapport met en lumière le travail réalisé au cours d'une année riche en évènements pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Le Comité des entreprises d'assurance, autorité administrative collégiale indépendante, a été créé par la loi sécurité financière du 1er août 2003. Il est chargé d'autoriser les différentes activités que peuvent exercer entreprises d'assurance et de réassurance, les transferts de contrats entre entreprises d'assurance ou réassurance, les fusions entre entreprises et les modifications d'actionnariat de ces entreprises. Le comité également chargé d'examiner les nominations des dirigeants d'entreprises d'assurance ou de réassurance. de les de est<br/><br/>Au cours de l'exercice 2008, l'activité du comité a été particulièrement variée : 4 agréments, 5 extensions d'agrément, 1 constatation de caducité d'agrément, 16 transferts de portefeuilles de contrats par des entités agréées en France, 4 fusions d'entreprises d'assurance, 10 modifications d'actionnariat. A fin 2008, 372 entreprises d'assurance sont agréées en France, 110 entreprises d'assurance européennes sont habilitées à opérer en France par le biais de succursales, 961 entreprises d'assurance européennes sont habilitées à opérer en France en libre prestation de services. La coopération étroite du comité avec les autres autorités françaises d'agrément ou de contrôle du secteur financier (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement, Commission bancaire, Autorité des Marchés Financiers) et avec les autorités de supervision européennes permet de contribuer à la surveillance de la situation financière des entreprises et d'améliorer ainsi la protection des assurés. Le rapport d'activité est en ligne sur le site internet du Comité des entreprises d'assurance : www.ceassur.fr