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Communiqué de mise en garde du 19 avril 2005

EUROPEAN COMPANY OF GUARANTEE LIMITED

CORSA FINANCES LIMITED

Le Comité des entreprises d'assurance (CEA), la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP), le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et la Commission bancaire mettent en garde le public contre la persistance de la délivrance de garanties en France par la société CORSA FINANCES LIMITED, qui a fait l'objet d'un précédent communiqué en date du 16 juillet 2002.

Last modified: 07/13/2006 12:32 PM

Textes officiels

Code des assurances :