Composition du comité

La composition du Comité des entreprises d'assurance (CEA) est définie aux articles L 413-3 et R 413-3 du code des assurances.

Le CEA compte 12 membres :

Président (nommé pour une durée de trois ans par arrêté du Ministre chargé de l'économie) :

M. Didier Pfeiffer
M. Antoine Mérieux, suppléant

Membres de droit :

M. Xavier Musca,
Directeur général du Trésor et de la Politique Economique, ou son représentant
M. Philippe Jurgensen,
Président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, ou son représentant
M. Antoine Mantel,
Secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, ou son représentant

Membres nommés pour trois ans par arrêté du Ministre chargé de l'économie :

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat,

M. Rémi Bouchez, suppléant

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation,

Mme Claudie Aldigé, titulaire
M. Yves Breillat, suppléant

Au titre des représentants des entreprises d'assurance,

M. Bernard Pottier, titulaire
M. Jean-Marc Boyer, suppléant
M. Michel Rémond, titulaire
M. Jean-Luc de Boissieu, suppléant

Au titre de représentant des entreprises de réassurance

M. Denis Kessler, titulaire
M. Thierry Masquelier, suppléant

Au titre de représentant du personnel des entreprises d'assurance,

M. Damien Lagaude, titulaire
M. Joël Mottier, suppléant.

Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'assurance,

M. Georges Durry, titulaire
M. Laurent Leveneur, suppléant
M. Jean-François Debrois, titulaire
M. Daniel Zajdenweber, suppléant.

Secrétaire générale :

Mme Claire CHEREMETINSKI, chef du bureau ASSUR2 de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

Les présidents des fonds de garantie compétents en cas de défaillance d'entreprises d'assurance (Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes -FGAP- et Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommmages -FGAO) participent sans voix délibérative aux travaux du comité pour les décisions intéressant les entreprises qui sont soumises à l'obligation d'adhésion au fonds qu'ils président. Ils peuvent être représentés.

FGAP:

M. Jacques Courmontagne , ou son représentant

FGAO:

M. Michel Roux , ou son représentant

Le représentant des entreprises de réassurance dispose d'une voix délibérative pour les seules décisions intéressant les entreprises de réassurance.

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture participe aux travaux du comité avec voix délibérative lorsqu'est examiné le cas d'une société ou caisse d'assurance et de réassurance mutuelle agricole.

Last modified: 08/28/2008 11:43 AM

Textes officiels

Code des assurances :